S’il vous manque un pays de la carte Améri’Magnet, collectionnez 6 points (6 points = 1 magnet) et envoyez-les à l’adresse ci-dessous accompagnés d’un papier précisant l’ensemble de vos coordonnées (nom, prénom et adresse postale complète, email* et/ou téléphone*) et en précisant clairement le magnet demandé (pays + animal ou pays uniquement). Toutes les cartes sont visibles sur le site Brossard !

• Envoyer les points à l’adresse suivante avant le 31/12/2020 : Prime Magnet AMERIQUE – Opération n° 12023 – 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

Vous recevrez votre/vos magnet, par voie postale dans un délai de 6 à 8 semaines environ, à compter de la réception de ta demande conforme, dans la limite des stocks disponibles.

Offre réservée aux personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Frais d’affranchissement non remboursés. Toute demande incomplète, erronée, illisible, falsifiée, frauduleuse, raturée ne respectant pas les modalités ci-dessus ou envoyée hors délai, sera considérée comme non-conforme.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par HighCo Data mandatée par Jacquet Brossard pour assurer la bonne exécution et gestion et expédition de votre colis. Ces données personnelles seront conservées par ces services pendant un an à compter de la clôture de l’opération et sont destinées à HighCo Data et Jacquet Brossard. HighCo Data mandatée par Jacquet Brossard s’engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Conformément au règlement entré en vigueur le 25/05/2018, ainsi que la législation française correspondante, les personnes concernées par les données personnelles collectées dans le cadre des présents peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition des dites données, ainsi que le droit à portabilité des données en prenant contact avec : SERVICE CONSEIL – CONSOMMATEURS BROSSARD – Biopôle Clermont Limagne, 63360 SAINT BEAUZIRE – France.

HighCo Data mandatée par Jacquet Brossard s’engage à protéger la sécurité des informations des consommateurs et a adopté et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les données de ceux-ci contre tout(e) accès, divulgation, altération, perte ou destruction accidentel(le), non autorisé(e) ou illégal(e).

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ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION Société par Actions Simplifiée, au capital de social de 43 905 686,40 euros dont le siège social est situé 76/78 Avenue de France, 75013 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 947 132, (ci-après désignée, la « Société Organisatrice »)

Organise un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours #Brossarcades Asterookies » valable du 25 février 2020 au 28 février 2020 inclus sur Instagram® (ci-après désigné l’« Opération » ou le « Jeu »).

L’Opération n’est pas gérée par Instagram®, ni par les partenaires de la Société Organisatrice. Par suite, tous éventuels commentaires, questions ou réclamations concernant l’Opération, n’étant réglés par le présent règlement, devront être adressés à la Société Organisatrice (et non à Instagram®).

Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Instagram®.

Le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions de participation au Jeu.

 

ARTICLE 2 – DÉTAIL DE L’OPERATION

Entre le 25 février 2020 et le 28 février 2020, la Société Organisatrice organise une Opération intitulée « Jeu concours #Brossarcades Asterookies » accessible à l’adresse suivante www.instagram.fr/brownie_brossard/.

A compter du 25 février 2020, sur le site internet www.instagram.fr, les participants sont invités à reposter dans leur story le score du jeu Asterookies en cours avec le hashtag « #Brossarcades ».

Les participants tenteront de gagner la dotation mise en jeu (et dont le détail figure à l’article 6 des présentes).

Le calendrier détaillé de l’Opération est le suivant :

• Du 25 février 2020 (00h00 heure française) au 28 février 2020 (23h59 heure française) : participation au jeu Asterookies
• Le 2 mars 2020 : tirage au sort du gagnant
• Du 2 mars 2020 au 9 mars 2020 : contact du gagnant
• A partir du 9 mars 2020 : envoi de la dotation au gagnant (dans un délai de 4 à 6 semaines).

L’Opération est portée à la connaissance du public sur les supports suivants :

• La page Instagram de Brossard
• Par des posts sponsorisés par la marque Brossard sur Instagram
• Par des posts sponsorisés par l’influenceur Deujna sur Instagram

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Cette Opération est gratuite et sans obligation d’achat.

L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant d’un accès internet et un compte Instagram.

Concernant les personnes mineures, tout participant âgé de moins de dix-huit (18) ans doit d’une part, obtenir l’autorisation d’un représentant légal pour participer à l’Opération, et d’autre part, jouer en présence de son représentant légal.

L’inscription à l’Opération de toute personne mineure fait présumer la Société Organisatrice que celle-ci-ci a obtenu l’autorisation écrite de son représentant légal.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de l’autorisation du représentant légal du mineur. En l’absence de justification de cette autorisation, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation à l’Opération du mineur.

Sont exclus de l’Opération, les membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, et leur famille directe vivant sous le même toit.

Il ne sera attribué qu’une seule prime par foyer (même nom, même adresse).

La participation à l’Opération, se fait exclusivement par voie électronique via le site internet Instagram. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Toute participation est strictement nominative et chaque participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’Opération, afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal sa participation.

 

ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION A L’OPERATION

Toute participation, à la présente Opération, présentant une anomalie (notamment tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération et considérée comme nulle.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies lors de l’envoi des coordonnées.

Pour participer à l‘Opération, le participant doit entre le 25 février 2020 (00h00 heure française) et le 28 février 2020 (23h59 heure française) :

1/ Se rendre sur le site www.instagram.fr,

2/ Jouer au jeu Asterookies accessible depuis des posts médiatisés par la marque Brossard ou des posts médiatisés par l’influenceur en partenariat avec la marque Brossard

3/ Reposter dans la story de son compte propre sa vidéo du jeu réalisé, accompagnée du #Brossarcades, de la mention du compte Instagram @brownie_brossard

La Société Organisatrice validera ou non la participation du participant après analyse de toutes les stories présentant le #Brossarcades.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION A L’OPÉRATION

La participation à l’Opération est soumise à l’approbation de la Société Organisatrice qui s’assurera que les conditions ci-après définies sont respectées :

1. Le participant joue au jeu filtre Asterookie et reposte sa vidéo du jeu dans sa propre story Instagram.
2. Cette vidéo de son jeu repostée en story sur son compte Instagram® comporte le #Brossarcades, la mention du compte Instagram® @brownie_brossard et la mention du compte Instagram® de l’influenceur @deujna

Ne seraient pas acceptées, les vidéos qui s’avéraient :

• Récupérées sur internet ;
• Réalisées par un tiers ;
• Témoignant d’une fraude ou d’une tentative de fraude.

Si le participant ne respecte pas l’une de ces conditions, sa participation sera considérée comme nulle.

Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation.

 

ARTICLE 6 – MODALITÉ DE DÉTERMINATION DU GAGNANT

La désignation du gagnant pouvant remporter la dotation, ci-après définie à l’article 7 sera effectuée par un tirage au sort, parmi tous les participants ayant réalisés une vidéo de leur jeu et ayant participé à l’Opération conformément aux dispositions du présent Règlement.

Le tirage au sort est effectué par la société WNP le 2 mars 2020.

 

ARTICLE 7 – DOTATION

7.1 Dotation mise en jeu

La Société Organisatrice met en jeu un (1) lot composé de cinq (5) paquets de Brossard Le Brookie Choco Pépites et de cinq (5) paquets de Brossard Tout Chocolat, d’une valeur commerciale unitaire de dix-neuf euros et cinquante centimes toute taxe comprise (19,50 € TTC), pour la durée de l’Opération qui sera attribué par tirage au sort.

La dotation est cessible. Le gagnant ne pourra obtenir qu’une seule dotation pendant toute la durée de l’Opération.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la dotation par une dotation équivalente en cas d’indisponibilité de ladite dotation, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Il est également précisé que la dotation ne peut donner lieu, de la part des participants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

 

7.2 Contacts des gagnants :

Le gagnant de la dotation sera contacté par voie électronique par message sur son compte Instagram sous un délai de sept (7) jours à compter du tirage au sort afin de lui confirmer son gain et de convenir avec lui des modalités de prise de possession de sa dotation.

Dans le cas où le gagnant ne répondrait pas dans un délai d’un (1) mois suivant le mail de confirmation, ou bien que tout ou partie de ses coordonnées s’avéreraient manifestement fausses ou erronées, notamment son adresse postale, il n’appartiendrait en aucun cas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver le gagnant.

Dans ces cas précisés, le gagnant perdra le bénéfice de leur gain et ne pourraient prétendre à aucune compensation.

À tout moment, le gagnant est responsable de l’authenticité des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de ses informations et doit, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot et/ou sa jouissance.

Dans le cas où le gagnant du Jeu serait mineur, il devra impérativement envoyer à l’adresse du Jeu précisée en article 8, une autorisation de son représentant légal détenant l’autorité parentale (dont le modèle figure en annexe).

À défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas lui attribuer le lot, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, celle-ci sera perdue pour son bénéficiaire et non remise en jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre.

Tout refus du lot par le gagnant implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ledit lot.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance de la dotation par le gagnant.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots et/ou leur jouissance.

De plus, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.

Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable :

• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication téléphonique, de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes,

–       des problèmes de connexion au site du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du réseau,

–       d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site,

–       des interruptions, des délais de transmission des données,

• des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels des participants, ou de tout autre élément ou support,

–       de la perte ou du mauvais acheminement du courrier,

–       de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,

• des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion au site et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.

 

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des avenants et des modifications de ce Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.

 

ARTICLE 12 – FRAUDES

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu).

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse (notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée) et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, notamment sur le fondement de l’article 323-2 du Code pénal, sanctionnant de cinq (5) ans de prison et de 75 000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ».

 

ARTICLE 13 – INFORMATIONS

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale ou électronique) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, ainsi que sur le gagnant.

 

ARTICLE 14 – CONTESTATION

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être envoyée à l’adresse figurant à l’article 8, au plus tard le 6 mars 2020. Au-delà de cette date, la contestation ne sera plus recevable.

 

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Organisatrice, conformément au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Les données concernant les participants sont nécessaires au traitement de la participation des internautes au Jeu et sont destinées uniquement à la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS.

Ces données personnelles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir pour une période maximum d’un (1) an.

 

Conformément à ce Règlement, tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de leurs données, ainsi que d’un droit à portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’adresse courriel dpo@jacquetbrossard.com ou à l’adresse postale suivante : JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS – Délégué à la Protection des Données – 76/78 Avenue de France – 75013 PARIS.

Toute demande de retrait des données personnelles effectuée avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation.

ARTICLE 16 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi applicable au présent Règlement est la loi française.

Tout différend, non prévu par le présent Règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.