Règlement du jeu

« Brossard – Tirage au Sort LeBrownieMouv Challenge TikTok  »

Du 12 Septembre 2020 au 12 Octobre 2020

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION Société par Actions Simplifiée, au capital de social de 43 905 686,40 euros dont le siège social est situé 76/78 Avenue de France – 75013 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 947 132, (ci-après désignée, la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit par tirage au sort final intitulé «LeBrownieMouv Challenge TikTok® » valable du 12 Septembre2020 au 12 Octobre 2020inclus via TikTok® est accessible sur l’application TikTok® sous le hashtag #LeBrownieMouv (ci-après désigné le « Jeu » ou « l’Opération »).   

L’Opération n’est pas gérée par TikTok® ou ses partenaires ou les partenaires de la Société Organisatrice. Par conséquent, tout commentaire, question ou réclamation concernant l’Opération, n’étant pas réglé par le présent règlement, devra être adressé seulement à la Société Organisatrice.

Les informations communiquées par les participants sont fournies la Société Organisatrice et non à Tiktok®. 

Le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions et les modalités de participation au Jeu.

ARTICLE 2 – JEU

Le Jeu est porté à la connaissance du public sur les supports suivants : 

• le site Internet : www.brossard.fr
• la page Facebook® Brossard
• la page Instagram Brossard France 
• le compte TikTok Brossard

ARTICLE 3 – PARTICIPANTS

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse et Ile de la Réunion incluses) et disposant d’un accès à Internet et d’un compte sur l’application TikTok.

Concernant les personnes mineures, tout participant âgé de moins de dix-huit (18) ans doit d’une part obtenir l’autorisation d’un représentant légal pour participer au Jeu et accepter le présent Règlement et d’autre part jouer en présence de son représentant légal. L’inscription au Jeu de toute personne mineure fait présumer la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu l’autorisation écrite de son représentant légal. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de l’autorisation du représentant légal du gagnant mineur (modèle d’autorisation figurant en annexe du présent règlement). La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement le gain du mineur en l’absence de justification de cette autorisation.

Sont exclus du Jeu, les membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, et leur famille directe vivant sous le même toit.

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

Le Jeu est accessible sous le hashtag #LeBrownieMouv sur l’application TikTok du 12 Septembre 2020au 12 Octobre2020 inclus (23h59 heure française). 

Pour participer au Jeu, il faut :

1/ Se connecter à son con compte personnel TikTok pour accéder au hashtag #LeBrownieMouv ;

2/ Publier une vidéo sur l’application TikTok du challenge décrit ci-dessous (seul ou en duo) en la tagguant avec le #LeBrownieMouv :

• Réalisation du Challenge en duo: 

• • Tendre chacun une main à l’horizontale, paume vers le sol,
  • Entremêler ses doigts,
  • Positionner un Brownie ou un Brookie Brossard sur les doigts entremêlés,
  • Abaisser puis remonter les doigts un à un sur le rythme de la musique, 
  • Le Brownie ou Brookie doit tenir en équilibre le plus longtemps possible.

• Réalisation du Challenge en solo : 

• • Tendre sa main à l’horizontale, paume vers le sol,
  • Placer un Brownie ou un Brookie Brossard dessus,
  • Abaisser puis remonter les doigts sur le rythme de la musique, 
  • Le Brownie ou Brookie doit tenir en équilibre le plus longtemps possible.

N’est autorisée qu’une (1) seule participation par foyer et par personne (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. 

À tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes.

Toute participation au présent Jeu présentant une anomalie (tel qu’un formulaire incomplet ou erroné, ou une tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d’identification.

ARTICLE 5 – MODALITES DE DESIGNATION DES GAGNANTS

Toute participation, à la présente Opération, présentant une anomalie (notamment tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.

La désignation de cinq (5) gagnants pouvant remporter les dotations, ci-après définies à l’article 6 sera effectuée par un tirage au sort final, parmi tous les participants ayant publié une vidéo conformément aux dispositions du présent Règlement. 

Le tirage au sort est effectué par Jacquet Brossard Distribution, au plus tard le 19 Octobre 2020. 

Le déroulement du tirage au sort se déroulera de la manière suivante : 

• A la date du 19 Octobre 2020, le tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants au challenge TikTok remplissant les modalités de participation à l’article 4. 
• La liste des comptes TikTok des participants au challenge remplissant les modalités de participation sera entrée à la main sur le site http://fluky.io/ , qui déterminera les cinq comptes TikTok gagnants par tirage au sort. 

Cinq (5) gagnants suppléants seront également tirés au sort selon les mêmes modalités.

Il est expressément convenu que la Société Organisatrice, pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations ou tout autre élément sous format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par les participants aux dispositions du présent Règlement.

ARTICLE 6 : DOTATIONS 

6.1 Valeur de la dotation :

La Société Organisatrice met en jeu cinq (5) dotations pendant toute la durée de l’Opération qui seront attribuées au cinq (5) gagnants tirés au sort.

La dotation de chaque gagnant, d’une valeur commerciale de 47€ TTC, est composée de : 5 paquets de Brookie Pocket Brossard Choco Pépites, 5 paquets de Brookie Pocket Brossard Tout Choco, 5 paquets de Brownie Pocket Brossard Choco Pépites et 5 paquets de Brownie Pocket Brossard Choco Noisettes.

Soit une dotation totale de 235€ pour l’ensemble des gagnants du jeu.

La description des lots est indiquée au moment de la rédaction du présent Règlement. Ces éléments sont susceptibles de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.

Les dotations ne sont ni cessibles ni cumulables. Les gagnants ne pourront obtenir qu’une seule dotation pendant toute la durée de l’Opération.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par des dotations équivalentes en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris, ni échangé.

6.2 Contacts des gagnants :

Les gagnants de chaque dotation seront contactés sur la messagerie privée du compte Tiktok avec lequel ils auront participé au challenge sur l’application TikTok sous un délai de 7 jours à compter du tirage au sort afin de lui confirmer leur gain et d’obtenir leurs nom, prénom, âge et coordonnées postales.

Les dotations seront ensuite envoyées par voie postale aux gagnants dans un délai compris entre deux (2) et quatre (4) et semaines à compter de la confirmation de leur gain. 

Dans le cas où les gagnants tirés au sort ne répondraient pas dans un délai d’un (1) mois suivant la confirmation, ou bien que tout ou partie des coordonnées des gagnants s’avéreraient manifestement fausses ou erronées, il n’appartiendrait en aucun cas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver les gagnants. 

Dans ces cas précisés, les gagnants perdraient le bénéfice de leur gain et ne pourraient prétendre à aucune compensation. Le lot sera réattribué à un gagnant suppléant.

Le participant est responsable de l’authenticité des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de ses informations et doit, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires afin d’en informer la Société Organisatrice.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots et/ou leur jouissance. 

Dans le cas où le gagnant du Jeu serait mineur, il devra impérativement envoyer à l’adresse du Jeu précisée en article 7.2 du présent Règlement, une autorisation de son représentant légal détenant l’autorité parentale (dont le modèle figure en Annexe).

À défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas lui attribuer le lot, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, celles-ci seront perdues pour leurs bénéficiaires et non remises en jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre.

Tout refus du lot par le gagnant implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ledit lot.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.

ARTICLE 7 – FRAIS DE CONNEXION INTERNET

7.1 Les frais de connexion au site Internet (à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique) seront remboursés sur la base d’un forfait de quatorze centimes (0,14 € TTC) la minute (pour deux (2) minutes maximum) sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu figurant à l’article 7.2 du présent Règlement, au plus tard le 12 Novembre 2020 (cachet de La Poste faisant foi). 

Cette demande devra faire figurer le nom, le prénom, l’adresse postale et être accompagnée d’un relevé IBAN ainsi que de la copie de la facture détaillant la date et l’heure de connexion au site Internet clairement soulignées. Toute demande de remboursement ne comportant pas ces éléments ne sera pas prise en compte. 

Étant observé qu’il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais de connexion.

Toute correspondance comportant une anomalie (incomplète, erronée, illisible, insuffisamment affranchie ou hors délai) ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle. 

7.2. Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de connexion seront également remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) sur simple demande écrite concomitante (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, « Jeu concours LeBrownieMouv TikTok, Service Marketing Brossard, Jacquet Brossard Distribution, 76-78 avenue de France, CS91396, 75644 Paris Cedex 13 » accompagnée d’un relevé IBAN.

 

ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT 

Le présent Règlement est disponible gratuitement sur le site Internet Brossard.fr jusqu’au 12/11/2020.

Le présent Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 27/10/2020, en écrivant à l’adresse du Jeu : « Jeu concours LeBrownieMouv TikTok, Service Marketing Brossard, Jacquet Brossard Distribution, 76-78 avenue de France, CS91396, 75644 Paris Cedex 13 ».

Les frais d’affranchissement liés à la demande d’envoi du Règlement de Jeu seront également remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) sur simple demande écrite concomitante avant le 27/10/2020 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnée d’un relevé IBAN.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE 

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots et/ou leur jouissance. 

De plus, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.

Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable : 

– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication téléphonique, de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes,

– des problèmes de connexion au site du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du réseau,

– d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site,

– des interruptions, des délais de transmission des données, 

– des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels des participants, ou de tout autre élément ou support,

– de la perte ou du mauvais acheminement du courrier,

– de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, 

– des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, 

– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. 

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion au site et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.

ARTICLE 10- FORCE MAJEURE

La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des avenants et des modifications de ce Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement. 

ARTICLE 11 – FRAUDES 

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. 

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu).

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse (notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée) et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, notamment sur le fondement de l’article 323-2 du Code pénal, sanctionnant de cinq (5) ans de prison et de 75 000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ». 

ARTICLE 12 : INFORMATIONS

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale ou électronique) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, ainsi que sur la liste des gagnants. 

ARTICLE 13 – CONTESTATION

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être envoyée à l’adresse figurant à l’article 7.2, au plus tard le 12 Décembre 2020. Au-delà de cette date, la contestation ne sera plus recevable.

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont enregistrées dans un fichier informatisé par JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, conformément au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Les données concernant les participants sont nécessaires au traitement de la participation des internautes au Jeu et sont destinées uniquement à la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS.

Ces données personnelles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir pour une période maximum de un (1) an.

Conformément à ce Règlement, tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de leurs données, ainsi que d’un droit à portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’adresse courriel  dpo@jacquetbrossard.com ou à l’adresse postale suivante : JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS – Délégué à la Protection des Données – 76/78 Avenue de France – 75013 PARIS. 

Toute demande de retrait des données personnelles effectuée avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation.

ARTICLE 15 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi applicable au présent Règlement est la loi française.

Tout différend, non prévu par le présent Règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. 

A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

ANNEXE

AUTORISATION DES PERSONNES DETENANT L’AUTORITE PARENTALE SUR LE MINEUR

Je soussigné(e):

Nom

Prénom

Né(e) le                         , 

à  

demeurant   

Téléphone  

Agissant en qualité de titulaire de l’autorité parentale sur                                                      (Nom et prénom), 

né(e) le   

à  

demeurant  

L’autorise expressément à participer au Jeu «LeBrownieMouv Challenge TikTok organisé par la société Jacquet Brossard Distribution, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 947 132, dont le siège social est situé au 76/78 Avenue de France, 75013 Paris.

Je garantis à la société Jacquet Brossard Distribution que j’ai autorité pour accorder cette autorisation contre tout recours ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de cette autorisation. 

Fait à 

Le                                   

Signature : 

Au cœur de cette crise qui secoue le monde entier, nous avons pris chez Brossard toute la mesure de notre mission, celle de nourrir nos concitoyens. 

Notre priorité est de contribuer à l’effort national pour freiner la propagation du virus, de préserver la santé de nos collaborateurs et de poursuivre notre activité d’industriel de l’agroalimentaire pour répondre aux besoins les plus essentiels de nos concitoyens. 

Afin d’allier la protection de nos salariés au maintien de l’activité de notre entreprise, nous avons mis en place un Plan de Continuité d’Activité. Ce mode de fonctionnement inhabituel vise à produire suffisamment pour répondre aux besoins croissants actuels français. 

Un grand merci à toutes nos équipes pour leur engagement t leur mobilisation. 

Grâce à elles, nous sommes en mesure de remplir notre mission essentielle. Vous pouvez compter sur nous pour jouer ce rôle avec détermination et responsabilité.

S’il vous manque un pays de la carte Améri’Magnet, collectionnez 6 points (6 points = 1 magnet) et envoyez-les à l’adresse ci-dessous accompagnés d’un papier précisant l’ensemble de vos coordonnées (nom, prénom et adresse postale complète, email* et/ou téléphone*) et en précisant clairement le magnet demandé (pays + animal ou pays uniquement). Toutes les cartes sont visibles sur le site Brossard !

• Envoyer les points à l’adresse suivante avant le 31/12/2020 : Prime Magnet AMERIQUE – Opération n° 12023 – 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

Vous recevrez votre/vos magnet, par voie postale dans un délai de 6 à 8 semaines environ, à compter de la réception de ta demande conforme, dans la limite des stocks disponibles.

Offre réservée aux personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Frais d’affranchissement non remboursés. Toute demande incomplète, erronée, illisible, falsifiée, frauduleuse, raturée ne respectant pas les modalités ci-dessus ou envoyée hors délai, sera considérée comme non-conforme.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par HighCo Data mandatée par Jacquet Brossard pour assurer la bonne exécution et gestion et expédition de votre colis. Ces données personnelles seront conservées par ces services pendant un an à compter de la clôture de l’opération et sont destinées à HighCo Data et Jacquet Brossard. HighCo Data mandatée par Jacquet Brossard s’engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Conformément au règlement entré en vigueur le 25/05/2018, ainsi que la législation française correspondante, les personnes concernées par les données personnelles collectées dans le cadre des présents peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition des dites données, ainsi que le droit à portabilité des données en prenant contact avec : SERVICE CONSEIL – CONSOMMATEURS BROSSARD – Biopôle Clermont Limagne, 63360 SAINT BEAUZIRE – France.

HighCo Data mandatée par Jacquet Brossard s’engage à protéger la sécurité des informations des consommateurs et a adopté et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les données de ceux-ci contre tout(e) accès, divulgation, altération, perte ou destruction accidentel(le), non autorisé(e) ou illégal(e).

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