Conditions générales d'utilisation
L'accès au site internet Brossard (ci-après le « Site ») ainsi qu’à la plateforme d’échange de magnets « Troc’n’magnet » et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur.
En accédant au Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation sans limitation ni réserve et s’engage à les respecter.
Toute utilisation du Site non conforme à son objet ou en violation des présentes conditions générales d’utilisation pourra donner lieu à l’application des sanctions prévues par la loi.
- 1/ Objet et présentation du Site
Le Site est un site non marchand ayant pour objet de présenter les activités de la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION (ci-après « JACQUET BROSSARD »), et plus particulièrement les produits de la marque « Brossard », de permettre de procéder à l’échange de magnets de la marque sur la plateforme « Troc’magnet », et le cas échéant, de permettre aux utilisateurs de la contacter.
- 2/ Informations figurant sur le Site
Les informations se trouvant sur le Site sont données pour la seule information générale des utilisateurs.
Bien que JACQUET BROSSARD prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
JACQUET BROSSARD ne sera pas responsable en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site ayant entraîné une modification des informations du Site.
- 3/ Modification – Interruption du Site
JACQUET BROSSARD se réserve le droit de modifier le contenu du Site et des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis, sans que JACQUET BROSSARD ne puisse être tenue responsable des conséquences de telles modifications. Par ailleurs, JACQUET BROSSARD se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.
- 4/ Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques) constituent une œuvre de l’esprit protégée au sens des articles L.112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique.
Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de JACQUET BROSSARD ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du Site pour son seul usage personnel et privé dans un but non commercial.
Sauf autorisation préalable écrite de JACQUET BROSSARD, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de JACQUET BROSSARD constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le code de la propriété intellectuelle, engageant les responsabilités civiles et pénales du contrefacteur.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de JACQUET BROSSARD tels que les noms de domaine, marques, dénominations, noms commerciaux ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelles et sont la propriété exclusive de JACQUET BROSSARD ou des tiers qui lui ont concédés les droits nécessaires.
Toute reproduction totale ou partielle et/ou utilisation de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
- 5/ Exonération de responsabilité
Jaquet Brossard s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, JACQUET BROSSARD décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès au Site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes. JACQUET BROSSARD ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages, directs ou indirects, quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
D’une manière générale, JACQUET BROSSARD ne sera pas responsable de dommages quelconques liés à l’utilisation du Site, ou de dommages quelconques qui pourraient être causés au matériel informatique de l’utilisateur suite à son accès au Site, ainsi que de tous problèmes techniques concernant le Site et/ou toute interruption du Site pour quelque cause que ce soit, y compris en cas d’opérations de maintenance.
- 6/ Dispositions spécifiques à la plateforme « Troc’n’magnet »
Exonération de responsabilité
Le collectionneur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations transmises à la société JACQUET BROSSARD et/ou aux autres collectionneurs.
JACQUET BROSSARD ne saurait être responsable à l’égard du collectionneur de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de tout changement ou de toute suppression temporaire ou définitive de son compte de collectionneur par JACQUET BROSSARD.
JACQUET BROSSARD ne saurait en aucune circonstance être responsable pour les dommages causés aux collectionneurs résultant d’agissements frauduleux, illicites ou préjudiciables commis par des tiers et/ou par un/des collectionneur(s), à l’occasion de l’utilisation du Plateforme.
Le collectionneur prend sous sa seule responsabilité l’ensemble des mesures de nature à assurer l’intégrité et la sauvegarde de l’ensemble de ses données, fichiers et documents le concernant.
Les identifiant et mot de passe du collectionneur sont strictement personnels et confidentiels. Le collectionneur assume, seul, la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiant et mot de passe.
La responsabilité de JACQUET BROSSARD ne saurait être engagée en cas d’usage non autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par le collectionneur à un tiers de ses identifiant et/ou du mot de passe.
Limites propres aux moyens techniques
Le collectionneur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet. Il n’est pas garanti que la plateforme soit disponible de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatible avec les matériels et logiciels du collectionneur. Ainsi, nonobstant les moyens techniques mis en œuvre :
- la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative dès lors que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses,
- la plateforme est susceptible d’être indisponible en tout ou en partie ou faire l’objet de dysfonctionnements techniques,
- l’accès à la plateforme est susceptible à certaines périodes de la journée de ne pas être possible en raison notamment de saturation liée à sa fréquentation,
- les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données sont de nature à influer les délais et les conditions des opérations,
- les opérations passées par l’intermédiaire de la plateforme sont prises aux propres risques et périls du collectionneur dès lors qu’Internet est un réseau ouvert et qu’en conséquence, la plateforme n’est pas protégé de manière absolue contre les risques d’intrusion, de piratage des données, des logiciels et des fichiers, voire de contamination par des virus informatiques.
Chaque collectionneur peut nous adresser ses réclamations à l’adresse courriel suivante : trocnmagnet@jacquetbrossard.fr. JACQUET BROSSARD lui répondra par courriel dans un délai de 5 jours ouvrés maximum ouvrés.
- 7/ Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites présents sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de JACQUET BROSSARD en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ainsi que leurs conditions. La possibilité d'établir des liens hypertextes simples vers le Site est soumise à l'accord préalable écrit de JACQUET BROSSARD, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment par cette dernière.
- 8/ Protection des données personnelles et cookies
Pour obtenir plus d’informations sur les cookies utilisés ainsi que sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données personnelles, il est renvoyé à la Politique de confidentialité de JACQUET BROSSARD.
- 9/ Loi applicable
Le Site et son contenu sont régis par la loi française.
*******
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Trocnmagnet@jacquetbrossard.com