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1. Identité du responsable du traitement
La société Jacquet Brossard Distribution, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 9 Boulevard Romain Rolland – CS 20053 – 75675 paris Cedex 14 (ci-après « Jacquet Brossard »), traite des données personnelles vous concernant en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible à l’adresse suivante : www.brossard.fr (ci-après le « Site »).
2. Finalités et bases juridiques des traitements de vos données personnelles
Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, Jacquet Brossard ne collecte des données personnelles que lorsqu’elle dispose d’un fondement légal à cet effet et pour les principales finalités suivantes :
- gestion et réponse à vos sollicitations adressées en ligne par courrier électronique et/ou via le formulaire de contact présent sur le Site à la rubrique « Contact ». Base juridique de ce traitement : l’intérêt légitime de Jacquet Brossard afin de maintenir et développer la relation de cette dernière avec ses clients et prospects (article 6.1-f du RGPD)
- la réalisation des opérations de maintenance et la gestion de la sécurité du Site, toutefois, veuillez noter que Jacquet Brossard utilise des données statistiques dans la mesure du possible. Base juridique de ce traitement : l’intérêt légitime de Jacquet Brossard afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site (article 6.1-f du RGPD)
Toutes les données personnelles sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être collectées sans l’accord préalable des utilisateurs. Elles ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.
3. Catégories des données personnelles traitées
Les données personnelles énumérées ci-après peuvent être collectées :
- lorsque vous naviguez sur le Site: des informations liées à votre navigation (date et heure de connexion, adresse IP, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc..) ;
- lors de votre adhésion et pour l’utilisation de la plateforme d’échange de magnets « Troc’magnets » : civilité, nom, prénom, pseudo, adresse e-mail, adresse postale ;
Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, la société Jacquet Brossard ne pourra pas traiter votre demande.
4. Destinataires de vos données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées :
- aux services habilités de la société Jacquet Brossard ;
- aux services habilités des prestataires techniques de la société Jacquet Brossard (au titre de l’hébergement et de la maintenance du Site).
Par ailleurs, les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître.
5. Durée de conservation des données
Jacquet Brossard conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies à l’article 3 de la présente Politique de confidentialité.
A l’issue du traitement des données personnelles dans le cadre du présent Site, nous conserverons vos données pendant la durée nécessaire du traitement de votre demande et dans un délai maximum de trois (3) ans. Passé ce délai, l’ensemble des données personnelles que nous aurons collectées seront supprimées.
Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou réglementaires.
Les données personnelles liées au service d’échange de magnets « Troc’magnet » sont conservées comme suit :
- Suppression des trocs finalisés après 24 mois ;
- Suppression des comptes « Troc’magnet » inactifs pendant plus de 3 ans dans les 3 semaines suivant la notification envoyée à l’utilisateur, sauf action de ce dernier pour conserver son compte ;
- Suppression des données collectées lors d’une inscription non finalisée après 3 mois.
6. Vos droits
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant.
Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement desdites données.
Vous disposez également d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles vous permettant selon les cas de demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Vous pouvez exercer vos droits, dans les conditions énoncées par la Réglementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus :
– soit par courrier adressé à la société Jacquet Brossard, à l’adresse suivante :
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– soit par e-mail envoyé à dpo@jacquetbrossard.com .
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