Règlement du jeu Brossard – Jeu concours  teasing live Twitch #Brossarcades

Du 23/06/2020 au 29/06/2020

 

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION Société par Actions Simplifiée, au capital de social de 43 905 686,40 euros dont le siège social est situé 76/78 Avenue de France, 75013 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 947 132, (ci-après désignée, la « Société Organisatrice »)

Organise un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours teasing live Twitch #Brossarcades » valable du 23 juin 2020 au 29 juin 2020 inclus sur Instagram® (ci-après désigné l’« Opération » ou le « Jeu »).

L’Opération n’est gérée ni par Instagram® ni par Twitter®, ni par les partenaires de la Société Organisatrice, à savoir la société WNP et l’équipe de streameurs Solary. Par suite, tous éventuels commentaires, questions ou réclamations concernant l’Opération, n’étant réglés par le présent règlement, devront être adressés à la Société Organisatrice (et non à Instagram® ou aux partenaires de la Société Organisatrice).

Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Instagram®.

Le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions de participation au Jeu.

 

ARTICLE 2 – DÉTAIL DE L’OPÉRATION

Entre le 23 juin 2020 et le 29 juin 2020, la Société Organisatrice organise une Opération intitulée « Jeu concours teasing live Twitch #Brossarcades » accessible à l’adresse suivante :  www.instagram.fr/solarytv/.

A compter du 23 juin 2020, sur le site internet  www.instagram.fr, les participants seront invités par une publication sur le compte de l’équipe Solary à suivre le compte @brownie_brossard sur Instagram et @SolaryTV sur Instagram et commenter #Brookie dans l’espace commentaire sous la publication.

Les participants tenteront de gagner l’une des dotations mises en jeu (et dont le détail figure à l’article 7 des présentes).

Le calendrier détaillé de l’Opération est le suivant :

  • Du 23 juin 2020 (19h00 heure française) au 29 juin 2020 (14h00 heure française) : participation au jeu teasing live,
  • Le 29 juin 2020 : tirage au sort des gagnants,
  • Du 29 juin 2020 au 7 juillet 2020 : contact des gagnants,
  • A partir du 14 juillet 2020 : envoi des dotations aux gagnants (dans un délai de 6 semaines).

L’Opération est portée à la connaissance du public sur les supports suivants :

  • La page Instagram de @SolaryTV,
  • La page Twitter de @SolaryTV,
  • La page Instagram de @brownie_brossard.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Cette Opération est gratuite et sans obligation d’achat.

L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant d’un accès internet et un compte Instagram®.

Concernant les personnes mineures, tout participant âgé de moins de dix-huit (18) ans doit d’une part, obtenir l’autorisation d’un représentant légal pour participer à l’Opération, et d’autre part, jouer en présence de son représentant légal.

L’inscription à l’Opération de toute personne mineure fait présumer la Société Organisatrice que celle-ci-ci a obtenu l’autorisation écrite de son représentant légal.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de l’autorisation du représentant légal du mineur. En l’absence de justification de cette autorisation, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation à l’Opération du mineur.

Sont exclus de l’Opération, les membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, et leur famille directe vivant sous le même toit.

Il ne sera attribué qu’une seule prime par foyer (même nom, même adresse).

La participation à l’Opération, se fait exclusivement par voie électronique via le site internet Instagram®. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Toute participation est strictement nominative et chaque participant ne peut en aucun cas jouer plusieurs fois ou sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’Opération, afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal sa participation.

 

ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION A L’OPERATION

Toute participation, à la présente Opération, présentant une anomalie (notamment tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération et considérée comme nulle.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies lors de l’envoi des coordonnées.

Pour participer à l‘Opération, le participant doit entre le 23 juin 2020 (19h00 heure française) et le 29 juin 2020 (14h00 heure française) :

1/ Se rendre sur le site www.instagram.fr ;

2/ Commenter le hashtag #Brookie sous la publication présentant le jeu concours sur le compte @SolaryTV ;

3/ S’abonner au compte @brownie_brossard sur Instagram® et @SolaryTV sur Instagram®.

La Société Organisatrice validera ou non la participation du participant après l’analyse des hashtag présents en commentaires et la validation de son abonnement aux comptes @brownie_brossard sur Instagram® et @SolaryTV sur Instagram® en fonction de la plateforme de participation.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE VALIDATE DE LA PARTICIPATION A L’OPERATION

La participation à l’Opération est soumise à l’approbation de la Société Organisatrice qui s’assurera que les conditions ci-après définies sont respectées :

  1. Le participant poste en commentaire le hashtag #Brookie.
  2. Le participant est abonné aux comptes @brownie_brossard sur Instagram® et @SolaryTV sur Instagram®.

Ne seraient pas acceptés, les commentaires qui s’avéraient contraires à la loi et/ou aux bonnes mœurs, et donc notamment ceux qui seraient grossiers, injurieux, discriminatoires, racistes ou encore sexistes.

Par ailleurs, ne seraient également pas acceptés les commentaires témoignant d’une fraude ou d’une tentative de fraude.

Si le participant ne respecte pas l’une de ces conditions, sa participation sera considérée comme nulle.

Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation.

 

ARTICLE 6 – MODALITE DE DETERMINATION DES GAGNANTS

La désignation des gagnants pouvant remporter les dotations, ci-après définies à l’article 7, sera effectuée par un tirage au sort parmi tous les participants ayant posté en commentaire le hashtag #Brookie et ayant participé à l’Opération conformément aux dispositions du présent Règlement.

Le tirage au sort est effectué par la société SOLARY TV PRODUCTION le 29 juin 2020.

 

ARTICLE 7 – DOTATIONS

7.1 Dotations mises en jeu

La Société Organisatrice met en jeu, pour la durée de l’Opération, les cinq (5) « starters packs » composés maillot officiel de la marque Solary, d’une boite de Brookies et d’une carte cadeaux de la marque Illicado d’une valeur de 20€. La valeur commerciale unitaire d’un « starter pack » est de 71,94€ toute taxe comprise.

Les dotations sont cessibles, mais ne sont pas cumulables. Les gagnants ne pourront obtenir qu’une seule dotation pendant toute la durée de l’Opération.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations par des dotations équivalentes en cas d’indisponibilité desdites dotations, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Il est également précisé que les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des participants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

7.2 Contacts des gagnants :

Les gagnants des dotations seront contactés par voie électronique par message sur leur compte Instagram® entre le 29 juin 2020 et le 7 juillet 2020 afin de leur confirmer leur gain et de convenir avec eux des modalités de prise de possession de leur dotation.

Dans le cas où les gagnants ne répondraient pas dans un délai de trois (3) jours suivant le message de confirmation, ou bien que tout ou partie de leurs coordonnées s’avéreraient manifestement fausses ou erronées, notamment leur adresse postale, il n’appartiendrait en aucun cas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver les gagnants.

Dans ces cas précisés, les gagnants perdraient le bénéfice de leur gain et ne pourraient prétendre à aucune compensation.

En l’absence d’un retour, un gagnant suppléant désigné lors du tirage au sort sera contacté.

À tout moment, les gagnants sont responsables de l’authenticité des informations qu’ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de ses informations et doivent, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations et/ou leur jouissance.

Dans le cas où un gagnant du Jeu serait mineur, il devra impérativement envoyer à l’adresse du Jeu précisée en article 8, une autorisation de son représentant légal détenant l’autorité parentale (dont le modèle figure en annexe).

À défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas lui attribuer la dotation, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, celles-ci seront perdues pour leurs bénéficiaires et non remises en jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre.

Tout refus de leur dotation par les gagnants implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ladite dotation.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.

 

ARTICLE 8 – FRAIS DE CONNEXION INTERNET

8.1 Les frais de connexion au site Internet (à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique) seront remboursés sur la base d’un forfait de quatorze centimes (0,14 € TTC) la minute (pour deux (2) minutes maximum) sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu figurant à l’article 8, au plus tard le 30 juillet 2020 (cachet de La Poste faisant foi).

Cette demande devra faire figurer le nom, le prénom, l’adresse postale et être accompagnée d’un relevé IBAN ainsi que de la copie de la facture détaillant la date et l’heure de connexion au site Internet clairement soulignées. Toute demande de remboursement ne comportant pas ces éléments ne sera pas prise en compte.

Étant observé qu’il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais de connexion.

Toute correspondance comportant une anomalie (incomplète, erronée, illisible, insuffisamment affranchie ou hors délai) ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle.

8.2. Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de connexion seront également remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) sur simple demande écrite concomitante (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, « Jacquet Brossard, service marketing, 76/78 avenue de France 75013 Paris » accompagnée d’un relevé IBAN.

 

ARTICLE 9 – REGLEMENT

Le présent Règlement est disponible gratuitement sur le site Internet www.brossard.fr jusqu’au 30 juillet 2020.

Le présent Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 30 juillet 2020, en écrivant à l’adresse du Jeu figurant à l’article 8.

Les frais d’affranchissement liés à la demande d’envoi du Règlement de Jeu seront également remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) sur simple demande écrite concomitante avant le 30 juillet 2020 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnée d’un relevé IBAN.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations et/ou leur jouissance.

De plus, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.

Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable :

  • de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication téléphonique, de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes,

–     des problèmes de connexion au site du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du réseau,

–     d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site,

–     des interruptions, des délais de transmission des données,

  • des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels des participants, ou de tout autre élément ou support,

–     de la perte ou du mauvais acheminement du courrier,

–     de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,

  • des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion au site et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.

 

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des avenants et des modifications de ce Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.

 

ARTICLE 12 – FRAUDES

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu).

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse (notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée) et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, notamment sur le fondement de l’article 323-2 du Code pénal, sanctionnant de cinq (5) ans de prison et de 75 000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ».

 

ARTICLE 13 – INFORMATIONS

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale ou électronique) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, ainsi que sur la liste des gagnants.

 

ARTICLE 14 – CONTESTATION

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être envoyée à l’adresse figurant à l’article 8, au plus tard le 30 juillet 2020. Au-delà de cette date, la contestation ne sera plus recevable.

 

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Organisatrice, conformément au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Les données concernant les participants sont nécessaires au traitement de la participation des internautes au Jeu et sont destinées uniquement à la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS.

Ces données personnelles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir pour une période maximum d’un (1) an.

Conformément à ce Règlement, tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de leurs données, ainsi que d’un droit à portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’adresse courriel dpo@jacquetbrossard.com ou à l’adresse postale suivante : JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS – Délégué à la Protection des Données – 76/78 Avenue de France – 75013 PARIS.

Toute demande de retrait des données personnelles effectuée avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation.

ARTICLE 16 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi applicable au présent Règlement est la loi française.

Tout différend, non prévu par le présent Règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

 

 ANNEXE

AUTORISATION DES PERSONNES DETENANT L’AUTORITE PARENTALE SUR LE MINEUR

Je soussigné(e):

Nom

Prénom

Né(e) le                         ,

à

demeurant

Téléphone

Agissant en qualité de titulaire de l’autorité parentale sur                                                      (Nom et prénom),

né(e) le

à

demeurant

L’autorise expressément à participer à l’Opération « Jeu concours teasing live Twitch #Brossarcades» organisé par la société Jacquet Brossard Distribution, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 947 132, dont le siège social est situé au 76/78 Avenue de France, 75013 Paris.

Je garantis à la société Jacquet Brossard Distribution que j’ai autorité pour accorder cette autorisation contre tout recours ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de cette autorisation.

Fait à

Le

Signature :